Code tarifaire douanier 9505109000

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Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 95 TOYS, GAMES AND SPORTS REQUISITES; PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 9505 Festive, carnival or other entertainment articles, including conjuring tricks and novelty jokes
  3. 950510 Articles for Christmas festivities
  4. 95051090 Of other materials

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.