Code tarifaire douanier 9504908000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 95 TOYS, GAMES AND SPORTS REQUISITES; PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 9504 Video game consoles and machines, table or parlour games, including pintables, billiards, special tables for casino games and automatic bowling equipment, amusement machines operated by coins, banknotes, bank cards, tokens or by any other means of payment
  3. 950490 Other
  4. 95049080 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.