Code tarifaire douanier 9401690000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 94 FURNITURE; BEDDING, MATTRESSES, MATTRESS SUPPORTS, CUSHIONS AND SIMILAR STUFFED FURNISHINGS; LUMINAIRES AND LIGHTING FITTINGS, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED; ILLUMINATED SIGNS, ILLUMINATED NAMEPLATES AND THE LIKE; PREFABRICATED BUILDINGS
  2. 9401 Seats (other than those of heading|9402), whether or not convertible into beds, and parts thereof
  3. 940161 Other seats, with wooden frames
  4. 940169 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.