Code tarifaire douanier 9401310000

Of wood

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 94 FURNITURE; BEDDING, MATTRESSES, MATTRESS SUPPORTS, CUSHIONS AND SIMILAR STUFFED FURNISHINGS; LUMINAIRES AND LIGHTING FITTINGS, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED; ILLUMINATED SIGNS, ILLUMINATED NAMEPLATES AND THE LIKE; PREFABRICATED BUILDINGS
  2. 9401 Seats (other than those of heading|9402), whether or not convertible into beds, and parts thereof
  3. 940131 Swivel seats with variable height adjustment
  4. 940131 Of wood

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.