Code tarifaire douanier 9306909000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 93 ARMS AND AMMUNITION; PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 9306 Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar munitions of war and parts thereof; cartridges and other ammunition and projectiles and parts thereof, including shot and cartridge wads
  3. 930690 Other
  4. 93069090 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.