Code tarifaire douanier 9306309000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 93 ARMS AND AMMUNITION; PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 9306 Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar munitions of war and parts thereof; cartridges and other ammunition and projectiles and parts thereof, including shot and cartridge wads
  3. 930630 Other cartridges and parts thereof
  4. 93063030 Other
  5. 93063090 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.