Code tarifaire douanier 9306290090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 93 ARMS AND AMMUNITION; PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 9306 Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar munitions of war and parts thereof; cartridges and other ammunition and projectiles and parts thereof, including shot and cartridge wads
  3. 930621 Shotgun cartridges and parts thereof; air gun pellets
  4. 930629 Other
  5. 9306290090 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.