Code tarifaire douanier 9302000000
Revolvers and pistols, other than those of heading|9303|or 9304
Hiérarchie du classement tarifaire
93ARMS AND AMMUNITION; PARTS AND ACCESSORIES THEREOF9302Revolvers and pistols, other than those of heading|9303|or 9304
Vérifier le taux de droit
Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.