Code tarifaire douanier 9209940000
Parts and accessories for the musical instruments of heading|9207
Hiérarchie du classement tarifaire
92MUSICAL INSTRUMENTS; PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTICLES9209Parts (for example, mechanisms for musical boxes) and accessories (for example, cards, discs and rolls for mechanical instruments) of musical instruments; metronomes, tuning forks and pitch pipes of all kinds920991Other920994Parts and accessories for the musical instruments of heading|9207
Vérifier le taux de droit
Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.