Code tarifaire douanier 9112200000

Cases

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 91 CLOCKS AND WATCHES AND PARTS THEREOF
  2. 9112 Clock cases and cases of a similar type for other goods of this chapter, and parts thereof
  3. 911220 Cases

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.