Code tarifaire douanier 9013200000

Lasers, other than laser diodes

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 90 OPTICAL, PHOTOGRAPHIC, CINEMATOGRAPHIC, MEASURING, CHECKING, PRECISION, MEDICAL OR SURGICAL INSTRUMENTS AND APPARATUS; PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 9013 Lasers, other than laser diodes; other optical appliances and instruments, not specified or included elsewhere in this chapter
  3. 901320 Lasers, other than laser diodes

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.