Code tarifaire douanier 8903110000

Fitted or designed to be fitted with a motor, unladen (net) weight (excluding the motor) not exceeding 100|kg

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 89 SHIPS, BOATS AND FLOATING STRUCTURES
  2. 8903 Yachts and other vessels for pleasure or sports; rowing boats and canoes
  3. 890311 Inflatable (including rigid hull inflatable) boats
  4. 890311 Fitted or designed to be fitted with a motor, unladen (net) weight (excluding the motor) not exceeding 100|kg

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.