Code tarifaire douanier 8713100000

Not mechanically propelled

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 87 VEHICLES OTHER THAN RAILWAY OR TRAMWAY ROLLING STOCK, AND PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 8713 Carriages for disabled persons, whether or not motorised or otherwise mechanically propelled
  3. 871310 Not mechanically propelled

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.