Code tarifaire douanier 8712003010

Consigned from Indonesia, Malaysia, Sri Lanka or Tunisia

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 87 VEHICLES OTHER THAN RAILWAY OR TRAMWAY ROLLING STOCK, AND PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 8712 Bicycles and other cycles (including delivery tricycles), not motorised
  3. 87120030 Bicycles with ball bearings
  4. 8712003010 Consigned from Indonesia, Malaysia, Sri Lanka or Tunisia

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.