Code tarifaire douanier 8708999790

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 87 VEHICLES OTHER THAN RAILWAY OR TRAMWAY ROLLING STOCK, AND PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 8708 Parts and accessories of the motor vehicles of headings|8701|to 8705
  3. 870891 Other parts and accessories
  4. 870899 Other
  5. 87089993 Other
  6. 87089997 Other
  7. 8708999790 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.