Code tarifaire douanier 8704519900

Used

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 87 VEHICLES OTHER THAN RAILWAY OR TRAMWAY ROLLING STOCK, AND PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 8704 Motor vehicles for the transport of goods
  3. 870451 Other, with both spark-ignition internal combustion piston engine and electric motor as motors for propulsion
  4. 870451 Of a gross vehicle weight not exceeding 5|tonnes
  5. 87045131 Other
  6. 87045191 With engines of a cylinder capacity not exceeding 2 800 cm³
  7. 87045199 Used

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.