Code tarifaire douanier 8704429100

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Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 87 VEHICLES OTHER THAN RAILWAY OR TRAMWAY ROLLING STOCK, AND PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 8704 Motor vehicles for the transport of goods
  3. 870441 Other, with both compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) and electric motor as motors for propulsion
  4. 870442 Of a gross vehicle weight exceeding 5|tonnes but not exceeding 20|tonnes
  5. 87044291 Other
  6. 87044291 New

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.