Code tarifaire douanier 8704413100

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Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 87 VEHICLES OTHER THAN RAILWAY OR TRAMWAY ROLLING STOCK, AND PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 8704 Motor vehicles for the transport of goods
  3. 870441 Other, with both compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) and electric motor as motors for propulsion
  4. 870441 Of a gross vehicle weight not exceeding 5|tonnes
  5. 87044131 Other
  6. 87044131 With engines of a cylinder capacity exceeding 2 500 m³
  7. 87044131 New

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.