Code tarifaire douanier 8704229900

Used

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 87 VEHICLES OTHER THAN RAILWAY OR TRAMWAY ROLLING STOCK, AND PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 8704 Motor vehicles for the transport of goods
  3. 870421 Other, with only compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel)
  4. 870422 Of a gross vehicle weight exceeding 5|tonnes but not exceeding 20|tonnes
  5. 87042291 Other
  6. 87042299 Used

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.