Code tarifaire douanier 8702903900

Used

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 87 VEHICLES OTHER THAN RAILWAY OR TRAMWAY ROLLING STOCK, AND PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 8702 Motor vehicles for the transport of ten or more persons, including the driver
  3. 870290 Other
  4. 87029011 With spark-ignition internal combustion piston engine
  5. 87029031 Of a cylinder capacity not exceeding 2|800|cm$3
  6. 87029039 Used

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.