Code tarifaire douanier 8702209000

Of a cylinder capacity not exceeding 2|500|cm$3

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 87 VEHICLES OTHER THAN RAILWAY OR TRAMWAY ROLLING STOCK, AND PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 8702 Motor vehicles for the transport of ten or more persons, including the driver
  3. 870220 With both compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) and electric motor as motors for propulsion
  4. 87022090 Of a cylinder capacity not exceeding 2|500|cm$3

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.