Code tarifaire douanier 8702101900

Used

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 87 VEHICLES OTHER THAN RAILWAY OR TRAMWAY ROLLING STOCK, AND PARTS AND ACCESSORIES THEREOF
  2. 8702 Motor vehicles for the transport of ten or more persons, including the driver
  3. 870210 With only compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel)
  4. 87021011 Of a cylinder capacity exceeding 2|500|cm$3
  5. 87021019 Used

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.