Code tarifaire douanier 8542327500

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 85 ELECTRICAL MACHINERY AND EQUIPMENT AND PARTS THEREOF; SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, TELEVISION IMAGE AND SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, AND PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTICLES
  2. 8542 Electronic integrated circuits
  3. 854231 Electronic integrated circuits
  4. 854232 Memories
  5. 85423231 Other
  6. 85423261 Electrically erasable, programmable, read only memories (E$2PROMs), including flash E$2PROMs
  7. 85423275 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.