Position 8509
Electromechanical domestic appliances, with self-contained electric motor, other than vacuum cleaners of heading|8508
Hiérarchie du classement tarifaire
85ELECTRICAL MACHINERY AND EQUIPMENT AND PARTS THEREOF; SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, TELEVISION IMAGE AND SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, AND PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTICLES8509Electromechanical domestic appliances, with self-contained electric motor, other than vacuum cleaners of heading|8508
Vérifier le taux de droit
Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Ce groupe de produits est une catégorie de classement et ne constitue pas à lui seul un code tarifaire utilisable dans une déclaration.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.