Code tarifaire douanier 8507903190

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 85 ELECTRICAL MACHINERY AND EQUIPMENT AND PARTS THEREOF; SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, TELEVISION IMAGE AND SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, AND PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTICLES
  2. 8507 Electric accumulators, including separators therefor, whether or not rectangular (including square)
  3. 850790 Parts
  4. 85079031 Separators
  5. 85079031 Of plastic film of a thickness not exceeding 40|micrometres
  6. 8507903190 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.