Code tarifaire douanier 8504312990

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 85 ELECTRICAL MACHINERY AND EQUIPMENT AND PARTS THEREOF; SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, TELEVISION IMAGE AND SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, AND PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTICLES
  2. 8504 Electrical transformers, static converters (for example, rectifiers) and inductors
  3. 850431 Other transformers
  4. 850431 Having a power handling capacity not exceeding 1|kVA
  5. 85043121 Measuring transformers
  6. 85043129 Other
  7. 8504312990 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.