Code tarifaire douanier 8501109110

For use in certain types of aircraft

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 85 ELECTRICAL MACHINERY AND EQUIPMENT AND PARTS THEREOF; SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, TELEVISION IMAGE AND SOUND RECORDERS AND REPRODUCERS, AND PARTS AND ACCESSORIES OF SUCH ARTICLES
  2. 8501 Electric motors and generators (excluding generating sets)
  3. 850110 Motors of an output not exceeding 37,5|W
  4. 85011091 Other
  5. 85011091 Universal AC/DC motors
  6. 8501109110 For use in certain types of aircraft

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.