Code tarifaire douanier 8476901000

Parts of money-changing machines

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8476 Automatic goods-vending machines (for example, postage stamp, cigarette, food or beverage machines), including money-changing machines
  3. 847690 Parts
  4. 84769010 Parts of money-changing machines

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.