Code tarifaire douanier 8476891000

Money-changing machines

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8476 Automatic goods-vending machines (for example, postage stamp, cigarette, food or beverage machines), including money-changing machines
  3. 847681 Other machines
  4. 847689 Other
  5. 84768910 Money-changing machines

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.