Code tarifaire douanier 8476210000

Incorporating heating or refrigerating devices

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8476 Automatic goods-vending machines (for example, postage stamp, cigarette, food or beverage machines), including money-changing machines
  3. 847621 Automatic beverage-vending machines
  4. 847621 Incorporating heating or refrigerating devices

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.