Code tarifaire douanier 8473508000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8473 Parts and accessories (other than covers, carrying cases and the like) suitable for use solely or principally with machines of headings|8470|to 8472
  3. 847350 Parts and accessories equally suitable for use with machines of two or more of the headings|8470|to 8472
  4. 84735080 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.