Code tarifaire douanier 8473219000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8473 Parts and accessories (other than covers, carrying cases and the like) suitable for use solely or principally with machines of headings|8470|to 8472
  3. 847321 Parts and accessories of the machines of heading|8470
  4. 847321 Of the electronic calculating machines of subheading|8470|10, 8470|21|or 8470|29
  5. 84732190 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.