Code tarifaire douanier 8467295900

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8467 Tools for working in the hand, pneumatic, hydraulic or with self-contained electric or non-electric motor
  3. 846721 With self-contained electric motor
  4. 846729 Other
  5. 84672951 Other
  6. 84672951 Grinders and sanders
  7. 84672959 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.