Code tarifaire douanier 8450111100

Front-loading machines

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8450 Household or laundry-type washing machines, including machines which both wash and dry
  3. 845011 Machines, each of a dry linen capacity not exceeding 10|kg
  4. 845011 Fully-automatic machines
  5. 84501111 Each of a dry linen capacity not exceeding 6|kg
  6. 84501111 Front-loading machines

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.