Code tarifaire douanier 8443991000

Electronic assemblies

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8443 Printing machinery used for printing by means of plates, cylinders and other printing components of heading|8442; other printers, copying machines and facsimile machines, whether or not combined; parts and accessories thereof
  3. 844391 Parts and accessories
  4. 844399 Other
  5. 84439910 Electronic assemblies

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.