Code tarifaire douanier 8440103000

Sewing, wire stitching and stapling machines

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8440 Bookbinding machinery, including book-sewing machines
  3. 844010 Machinery
  4. 84401030 Sewing, wire stitching and stapling machines

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.