Code tarifaire douanier 8418991010

For use in certain types of aircraft

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8418 Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other; heat pumps other than air-conditioning machines of heading|8415
  3. 841891 Parts
  4. 841899 Other
  5. 84189910 Evaporators and condensers, excluding those for refrigerators of the household type
  6. 8418991010 For use in certain types of aircraft

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.