Code tarifaire douanier 8418610010

For use in civil aircraft

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8418 Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other; heat pumps other than air-conditioning machines of heading|8415
  3. 841861 Other refrigerating or freezing equipment; heat pumps
  4. 841861 Heat pumps other than air conditioning machines of heading|8415
  5. 8418610010 For use in civil aircraft

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.