Code tarifaire douanier 8418308099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8418 Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other; heat pumps other than air-conditioning machines of heading|8415
  3. 841830 Freezers of the chest type, not exceeding 800|litres capacity
  4. 84183080 Of a capacity exceeding 400|litres but not exceeding 800|litres
  5. 8418308091 Other
  6. 8418308099 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.