Code tarifaire douanier 8418102099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8418 Refrigerators, freezers and other refrigerating or freezing equipment, electric or other; heat pumps other than air-conditioning machines of heading|8415
  3. 841810 Combined refrigerator-freezers, fitted with separate external doors or drawers, or combinations thereof
  4. 84181020 Of a capacity exceeding 340|litres
  5. 8418102091 Other
  6. 8418102099 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.