Code tarifaire douanier 8413603190

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8413 Pumps for liquids, whether or not fitted with a measuring device; liquid elevators
  3. 841360 Other rotary positive displacement pumps
  4. 84136031 Other
  5. 84136031 Gear pumps
  6. 84136031 Hydraulic fluid power
  7. 8413603190 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.