Code tarifaire douanier 8413302010

For use in civil aircraft

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8413 Pumps for liquids, whether or not fitted with a measuring device; liquid elevators
  3. 841330 Fuel, lubricating or cooling medium pumps for internal combustion piston engines
  4. 84133020 Injection pumps
  5. 8413302010 For use in civil aircraft

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.