Code tarifaire douanier 8412902020

Intended to be fitted in aircraft imported duty free or built within the Community

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8412 Other engines and motors
  3. 841290 Parts
  4. 84129020 Of reaction engines other than turbojets
  5. 8412902020 Intended to be fitted in aircraft imported duty free or built within the Community

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.