Code tarifaire douanier 8409100020

Intended to be fitted in aircraft imported duty free or built within the Community

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8409 Parts suitable for use solely or principally with the engines of heading|8407|or 8408
  3. 840910 For aircraft engines
  4. 8409100020 Intended to be fitted in aircraft imported duty free or built within the Community

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.