Code tarifaire douanier 8408904710

For use in civil aircraft

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8408 Compression-ignition internal combustion piston engines (diesel or semi-diesel engines)
  3. 840890 Other engines
  4. 84089027 Other
  5. 84089041 New, of a power
  6. 84089047 Exceeding 50|kW but not exceeding 100|kW
  7. 8408904710 For use in civil aircraft

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.