Code tarifaire douanier 8408205100

Not exceeding 50|kW

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8408 Compression-ignition internal combustion piston engines (diesel or semi-diesel engines)
  3. 840820 Engines of a kind used for the propulsion of vehicles of Chapter|87
  4. 84082031 Other
  5. 84082051 For other vehicles of Chapter|87, of a power
  6. 84082051 Not exceeding 50|kW

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.