Code tarifaire douanier 8407219900

Of a power exceeding 30|kW

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 84 NUCLEAR REACTORS, BOILERS, MACHINERY AND MECHANICAL APPLIANCES; PARTS THEREOF
  2. 8407 Spark-ignition reciprocating or rotary internal combustion piston engines
  3. 840721 Marine propulsion engines
  4. 840721 Outboard motors
  5. 84072191 Of a cylinder capacity exceeding 325|cm$3
  6. 84072199 Of a power exceeding 30|kW

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.