Code tarifaire douanier 8305100099

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 83 MISCELLANEOUS ARTICLES OF BASE METAL
  2. 8305 Fittings for loose-leaf binders or files, letter clips, letter corners, paper clips, indexing tags and similar office articles, of base metal; staples in strips (for example, for offices, upholstery, packaging), of base metal
  3. 830510 Fittings for loose-leaf binders or files
  4. 8305100099 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.