Code tarifaire douanier 8301401900

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 83 MISCELLANEOUS ARTICLES OF BASE METAL
  2. 8301 Padlocks and locks (key, combination or electrically operated), of base metal; clasps and frames with clasps, incorporating locks, of base metal; keys for any of the foregoing articles, of base metal
  3. 830140 Other locks
  4. 83014011 Locks of a kind used for doors of buildings
  5. 83014019 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.