Position 7907
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Hiérarchie du classement tarifaire
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Vérifier le taux de droit
Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Ce groupe de produits est une catégorie de classement et ne constitue pas à lui seul un code tarifaire utilisable dans une déclaration.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.
Sous-groupes de produits
7907000010Iron, steel and/or zinc alloy weights: -with a weight of not more than 500 grams and measuring not more than 107 mm x 107 mm x 11 mm, -whether or not with parts of other material, -whether or not with parts of other metals, -whether or not surface treated, -whether or not printed, of a kind used for the production of remote controls7907000090Other